POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PRÉAMBULE

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (ADAPEI-ARIA de Vendée) utilisons et gérons les données à caractère personnelles collectées et/ou traitées auprès des personnes accueillies (les usagers) et de leur famille, des adhérents, des administrateurs et des utilisateurs des sites internets : http://www.adapei-aria.com, https://www.capemploi85.com/ et https://www.esatco85.fr/

ADAPEI-ARIA de Vendée a pour objectif d’améliorer, de mettre œuvre, de promouvoir et de garantir l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le département de la Vendée. L’association crée et gère des établissements et services pour apporter des réponses en matière d’éducation spécialisée, de soin, de formation, de travail adapté, d’insertion professionnelle et d’hébergement. Elle assure également la protection et la défense des intérêts des personnes accueillies et de leur famille.

A cette fin, sont notamment traitées par l’ADAPEI-ARIA de Vendée les données à caractère personnel des personnes accueillies, de leur Famille, et des Utilisateurs du site internet.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

1 – IDENTITé & COORDONNéES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est l’association ADAPEI-ARIA de Vendée (Siren : 775 158 794),sise Le Plis Saint-Lucien CS 30359, Route de Beaupuy – 85000 MOUILLERON LE CAPTIF.

En savoir plus et nos coordonnées

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

 

ADAPEI-ARIA de Vendée est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour numéro de Siren 775 158 794, sise Le Plis Saint-Lucien CS 30359, Route de Beaupuy – 85000 MOUILLERON LE CAPTIF.

ADAPEI-ARIA de Vendée est représentée par son Président.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

2 – COORDONNéES DE NOTRE DéLéGUé A LA PROTECTION DES DONNéES

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre par mail à dpo[ a ]adapei-aria.com, ou par courrier à HAAS AVOCATS – Service DPO, 32 rue laBoétie, 75008 PARIS.

Plus de détail

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de l’ADAPEI ARIA dans la réalisation des opérations de traitements effectuées.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par l’ADAPEI ARIA (informations sur l’intérêt légitime…) ou l’exercice de vos droits.

Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel.

Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

3 – COLLECTE & ORIGINE DES DONNéES

L’ensemble des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous (informations communiquées lors de la signature du contrat de séjour, de la complétion du formulaire d’admission, de la signature du contrat de prestations de services, au cours de votre vie quotidienne au sein des différents établissements ou dans le cadre des services d’accompagnement à la vie sociale, de la complétion du bulletin d’adhésion ainsi que via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour les besoins du contrat de séjour ou du contrat de prestations de services, de leur exécution, pour le suivi de votre adhésion et pour vous permettre de répondre à vos demandes de renseignement sur l’ensemble des services proposés par l’ADAPEI-ARIA de Vendée.

Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.

Plus de détail

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de nos sites internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

4 – FINALITéS & BASE LéGALE DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

  • L’accompagnement et le suivi social et médico-social des personnes handicapées et des personnes âgées

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Exécution d’une mission d’intérêt public
  • Contractuelle : le traitement est nécessaire à votre admission et à votre séjour au sein de l’établissement, et à la possibilité de bénéficier de l’ensemble des Services proposés par l’ADAPEI-ARIA de Vendée ;
  • L’accompagnement et le suivi social des personnes en difficulté

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Exécution d’une mission d’intérêt public
  • Contractuelle : le traitement est nécessaire à votre admission et à votre séjour au sein de l’établissement, et à la possibilité de bénéficier de l’ensemble des Services proposés par l’ADAPEI-ARIA de Vendée ;
  • La gestion de votre admission au sein de l’établissement

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Contractuelle : le traitement est nécessaire à votre admission au sein de l’établissement, et à la possibilité de bénéficier de l’ensemble des Services proposés par l’ADAPEI-ARIA de Vendée.
  • Dispositions légales spécifiques prévues par le Code de l’action sociale et des familles (Articles L311-1 et suivants du CASF)
  • La centralisation et le relais des informations relatives à l’accompagnement social des usagers

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Contractuelle : le traitement est nécessaire à votre admission et à votre séjour au sein de l’établissement, et à la possibilité de bénéficier de l’ensemble des Services proposés par l’ADAPEI-ARIA de Vendée.
  • L’accompagnement et le suivi social dans le cadre de la prévention et de la protection des mineurs et des jeunes majeurs

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Exécution d’une mission d’intérêt public
  • Le suivi, la représentation juridique et l’assistance des majeurs sous tutelle

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Exécution d’une mission d’intérêt public
  • Dispositions légales spécifiques prévues par le Code de l’action sociale et des familles (Articles L471-1et suivants du CASF)
  • L’attribution de logements adaptés et le suivi social personnalisé des personnes en difficulté

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Exécution d’une mission d’intérêt public
  • La mise en relation d’ESAT avec des entreprises (esatco)

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Contractuelle : le traitement est effectué dans le cadre d’un devis ou d’un contrat de service
  • La gestion des adhérents et des administrateurs

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Votre consentement
  • Contractuelle : le traitement est nécessaire à votre adhésion à l’ADAPEI-ARIA de Vendée
  • Répondre à vos demandes d’informations sur nos établissements et nos services

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Votre Consentement
  • Contractuelle : lorsque ces informations sont demandées dans le cadre de mesures précontractuelles nécessaire au traitement de votre demande
  • Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Dispositions légales spécifiques prévues par le RGPD (Articles 15 et suivants) et la loi Informatique et Libertés (Articles 48 et suivants).
  • Gérer et répondre à vos candidatures (recrutement) et publier des offres d’emploi

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Contractuelle : ces informations sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande dans le cadre du traitement de votre candidature.
  • Pour proposer des offres de formation professionnelle

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Contractuelle : ces informations sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande dans le cadre du traitement de votre candidature à des offres de formation.
  • Mesurer l’audience de notre site

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Notre intérêt légitime à mesure l’audience de notre site web, notamment à des fins de sécurité informatique et de mesure de notre référencement. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce traitement, vous pouvez contacter notre DPO.
  • Votre consentement au dépôt de cookies de mesure d’audience
  • Communiquer sur notre activité au travers de lettres d’informations

Plus de détail & base légale

Base légale :

  • Votre consentement lors de votre inscription à nos newsletters
  • Notre intérêt légitime à communiquer sur nos actions dans le cadre de relation BtoB

5 – DONNEES TRAITEES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

L’ADAPEI ARIA pourra être amenée à effectuer des traitements statistiques dans le cadre d’études internes aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir. Les données exploitées à cette fin font systématiquement l’objet d’un processus d’anonymisation et sont dès lors dénuées de tout caractère identifiant.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci dessous :

le détail des données

Pour l’accompagnement et le suivi social et médico-social des personnes handicapées et des personnes âgées – Nom, prénoms, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, lieu de naissance, nationalité ;

– Numéro d’identification de rattachement à un organisme ;

– Sécurité sociale : numéro de sécurité sociale, organisme de rattachement, régime d’affiliation, droits ouverts ;

– Situation familiale ;

– Situation financière, ressources, prestations et avantages sociaux perçus ;

– Informations relatives à la santé.
Pour l’accompagnement et le suivi social des personnes en difficulté – Nom, prénoms, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, lieu de naissance, nationalité ;

– Numéro d’identification de rattachement à un organisme ;

– Sécurité sociale : numéro de sécurité sociale, organisme de rattachement, régime d’affiliation, droits ouverts ;

– Situation familiale ;

– Situation financière, ressources, prestations et avantages sociaux perçus ;

– Informations relatives à la santé.
Pour la gestion de votre admission au sein de l’établissement – Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone du candidat ;

– Coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence.
Pour la centralisation et le relais des informations relatives à l’accompagnement social des usagers – Nom, prénom, date de naissance, lieu d’accueil de l’usager ;

– Nom et prénom du représentant légal.
Pour l’accompagnement et le suivi social dans le cadre de la prévention et de la protection des mineurs et des jeunes majeurs – Nom, prénoms, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, lieu de naissance, nationalité ;

– Numéro d’identification de rattachement à un organisme ;

– Sécurité sociale : numéro de sécurité sociale, organisme de rattachement, régime d’affiliation, droits ouverts ;

– Situation familiale ;

– Situation financière, ressources, prestations et avantages sociaux perçus ;

– Informations relatives à la santé.
Pour le suivi, la représentation juridique et l’assistance des majeurs sous tutelle – Nom, prénoms, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, lieu de naissance, nationalité ;

– Numéro de rattachement à un organisme ;

– Sécurité sociale : numéro de sécurité sociale, organisme de rattachement, régime d’affiliation, droits ouverts ;

– Situation familiale ;

– Situation financière, ressources, prestations et avantages sociaux perçus ;

– Informations relatives à la santé.
Pour l’attribution de logements adaptés et le suivi social personnalisé des personnes en difficulté – Nom, prénoms, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, lieu de naissance ;

– Numéro d’identification de rattachement à un organisme ;

– Sécurité sociale : numéro de sécurité sociale, organisme de rattachement, régime d’affiliation, droits ouverts ;

– Situation familiale ;

– Situation financière, ressources, prestations et avantages sociaux perçus ;

– Informations relatives à la santé.
Pour la mise en relation d’ESAT avec des entreprises (esatco) – Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email ;

– Données contractuelles (dont société, fonctions, adresse…)
Pour la gestion des adhérents et administrateurs – Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email ;
Pour la réponse à vos demandes d’informations sur nos établissements et sur nos services – Nom, prénom, adresse email

– Numéro de téléphone

– Adresse postale
Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » – Nom, prénom, adresse email

– Le cas échéant, copie de carte d’identité
Pour la gestion des candidatures aux offres d’emploi et des offres de service Employeur – Candidat : Nom, prénom, adresse email, téléphone, CV, lettre de motivation

– Employeur : Coordonnées professionnelles (Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société, adresse professionnelle)
Pour proposer des offres de formation professionnelle – Nom, prénom, adresse email, coordonnées professionnelles, coordonnées des accompagnants
Pour la mesure d’audience – Données de connexion

– Statistiques de fréquentation
Pour communiquer sur notre activité au travers de lettres d’informations – Adresse email

– Adresse postale (communication papier)

6 – DESTINATAIRES DE VOS DONNéeS

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Le personnel de l’établissement, les services ou organismes concourant à votre prise en charge, à votre accompagnement et à votre suivi social et médico-social ainsi que l’équipe soignante qui vous suit ;
  • Les partenaires d’accompagnement des usagers, c’est-à-dire le personnel hospitalier, leurs proches, et les professionnels de santé ;
  • Les organismes instructeurs et payeurs des prestations sociales ;
  • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ;
  • La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie ;
  • L’Autorité Régionale de Santé (ARS) Pays-de-la-Loire ;
  • L’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) ;
  • Les services de Pôle emploi ;
  • Les personnes appelées à intervenir dans la gestion financière et successorale du patrimoine du résident ;
  • Les services internesde l’ADAPEI-ARIA de Vendée ;
  • Les prestataires externes auxquels l’ADAPEI ARIA est susceptible de faire appel dans le cadre de missions dédiées (agence de communication, agences d’évènementiel, centres de formation, prestataires informatiques IT…) ;
  • Les entreprises ayant déposés des annonces sur CapEmploi85 ;
  • Les entreprises partenaires de l’ADAPEI-ARIA de Vendée dans le cadre d’ESATCO.

Plus de détail sur la liste de nos services internes :

  • Services comptabilité et finances: gestion comptable de l’ADAPEI ARIA (facturation, contrôle de gestion…)
  • Services marketing : gestion de l’activité marketing de l’ADAPEI ARIA (évènementiel, communication, newsletter, sondages…)
  • Service Informatique : gestion informatique des comptes adhérents et administration du système d’information intégrant des traitements de données opérés électroniquement (site web, fichiers électronique…)
  • Service assurance: suivi des contrats d’assurance social, sécurité sociale…
  • Service ressources humaines: suivi des opérations de recrutement
  • Service juridique et DPO: traitement des demandes des droits, des actions contentieuses et précontentieuses
  • Service Inclusion Scolaire, Social et Soin (ISSS) :
  • Service Logement, Vie sociale et Santé (LVS)
  • Service Accompagnement Spécialisé des Personnes (ASP)
  • Service d’Aide aux Majeurs Protégés (AMP)
  • Service Travail et Vie Professionnelle (TVP)
  • Nos personnels habilités en charge de la gestion administrative et technique des sites internet et des services associés ;
  • La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
  • Nos prestataires intervenant dans la mise en œuvre des services proposés 

Plus de détail sur la liste de nos prestataires :

  • SOCIANOVA (Ogirys), Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 750 102 584, sise 20 boulevard Poissonnière – 75009 Paris
  • CYBERSCOPE, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Niort, sous le numéro 403 245 947, sise 556 avenue de Limoges – 79000 Niort
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours

7 – DURéE DE CONSERVATION DES DONNéES

A titre indicatif, les durées de conservation légales sont les suivantes :

Plus de détail

Pour la gestion des demandes d’attribution des places en établissement et la gestion des votre admission et de votre séjour au sein de l’établissement 2 ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l’objet de ce suivi, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires.

Suppression des données sans délai en cas de décès de la personne concernée.
Pour l’accompagnement et le suivi social des personnes en difficulté 2 ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l’objet de ce suivi, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires.

Suppression des données sans délai en cas de décès de la personne concernée.
Pour la gestion de votre admission au sein de l’établissement Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au suivi de l’usager concerné, c’est-à-dire au cours de sa présence dans l’établissement
Pour la centralisation et le relais des informations relatives à l’accompagnement social des usagers 2 ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l’objet de ce suivi, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires.

Suppression des données sans délai en cas de décès de la personne concernée.
Pour l’accompagnement et le suivi social dans le cadre de la prévention et de la protection des mineurs et des jeunes majeurs 2 ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l’objet de ce suivi, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires.

Suppression des données sans délai en cas de décès de la personne concernée.
Pour le suivi, la représentation juridique et l’assistance des majeurs sous tutelle 5 ans à compter de la fin de la mesure de protection, sauf interruption ou suspension de la prescription.
Pour l’attribution de logements adaptés et le suivi social personnalisé des personnes en difficulté Les données collectées dans le cadre de l’élaboration et de la gestion d’un suivi social seront supprimées lorsque l’ADAPEI-ARIA de Vendée aura connaissance de la fin de ce suivi. Avec l’accord de la personne concernée, les données peuvent être conservées pendant 5 ans.

Les données strictement nécessaires à l’accomplissement d’obligations légales peuvent être archivées le temps nécessaire au respect des obligations visées.
Pour la mise en relation d’ESAT avec des entreprises 5 ans à compter de la fin de la fin de la relation commerciale
Pour la gestion des adhérents Suppression des données dès la démission ou la radiation d’un membre, sauf demande contraire.
Pour la réponse aux demandes d’informations sur nos établissements et nos services 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Pour la gestion des candidatures à nos offres d’emploi et des offres de service Employeur 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat

5 ans pour les offres d’emploi publiées
Pour proposer des offres de formation professionnelle 5 ans à compter de la fin de la formation
Pour la mesure d’audience de notre site 13 mois à compter du dépôt des cookies
Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification

3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition
Pour communiquer sur notre activité au travers de lettres d’informations 3 ans à compter de votre dernier contact positif

8 – VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez desdroits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse :

dpo[ a ]adapei-aria.com ou par courrier à HAAS AVOCATS – Service DPO, 32 rue laBoétie, 75008 PARIS.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9 – TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE

L’ADAPEI-ARIA de Vendée s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où l’ADAPEI-ARIA de Vendée devrait le faire, vous en serez immédiatement informée. Nous vous indiquerons les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

10 – SéCURITé

L’ADAPEI-ARIA de Vendée et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelet la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, l’ADAPEI-ARIA de Vendée prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).